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Ordonnance REACH

Un bref aperçu

Ordonnance REACH –

Ordonnance sur les substances dangereuses

REACH est une ordonnance de l’UE sur les produits chimiques, entrée en vigueur le 1er juillet 2007.

Plus d’informations sur le site de l’Agence fédérale allemande pour l’environnement

Registration

Inscription

Evaluation

Évaluation

Authorisation

Autorisation

of

de

Chemicals

Substances chimiques

REACH peut concerner le fabricant ou l’importateur de substances chimiques.
L’ordonnance REACH oblige celui-ci à relever les propriétés dangereuses (par ex. danger pour l’environnement, toxicité, caractère cancérigène) des substances et à évaluer leurs répercussions sur la santé et sur l’environnement. En outre, les fabricants ou importateurs sont dans l’obligation d’informer l’utilisateur du caractère dangereux et des précautions d’emploi des substances en question.

REACH inventorie toutes les substances chimiques dangereuses produites ou importées dans l’UE à raison d’au moins 1 tonne par an. Ces substances doivent être enregistrées par le fabricant ou l’importateur. Par ailleurs, REACH impose des restrictions ou interdit certaines substances dangereuses.