Un bref aperçu
Ordonnance REACH –
Ordonnance sur les substances dangereuses
REACH est une ordonnance de l’UE sur les produits chimiques, entrée en vigueur le 1er juillet 2007.
Plus d’informations sur le site de l’Agence fédérale allemande pour l’environnement
Registration
Inscription
Evaluation
Évaluation
Authorisation
Autorisation
of
de
Chemicals
Substances chimiques
REACH peut concerner le fabricant ou l’importateur de substances chimiques.
L’ordonnance REACH oblige celui-ci à relever les propriétés dangereuses (par ex. danger pour l’environnement, toxicité, caractère cancérigène) des substances et à évaluer leurs répercussions sur la santé et sur l’environnement. En outre, les fabricants ou importateurs sont dans l’obligation d’informer l’utilisateur du caractère dangereux et des précautions d’emploi des substances en question.
REACH inventorie toutes les substances chimiques dangereuses produites ou importées dans l’UE à raison d’au moins 1 tonne par an. Ces substances doivent être enregistrées par le fabricant ou l’importateur. Par ailleurs, REACH impose des restrictions ou interdit certaines substances dangereuses.